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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6686e4d3e74459e0c7ed0adb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,
Source officielleciv2
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6 mars 2001
6 mars 2001
Marcin, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Etampes (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd05
27 novembre 1997
27 novembre 1997
SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER
Source officiellechambre 1-7
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30 janvier 2025
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55252
12 novembre 1998
12 novembre 1998
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Source officiellesoc
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4 juillet 1989
4 juillet 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officielleciv3
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7 juin 1989
7 juin 1989
Marot à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), II - Sur le pourvoi n° J 86-70.295 formé par Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant à la même adresse, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 août 1986
Source officiellesoc
6137231ccd5801467740593f
10 juin 1998
10 juin 1998
Quentin Z..., demeurant Les Constellations, boulevard Eugène Gautier, 06310 Beaulieu-sur-Mer, défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège social est ... ;
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4743
17 juillet 1991
17 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette, Elise Y... née Martin, demeurant ...
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc7
5 juin 1991
5 juin 1991
(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante en exercice, Mme Geneviève C..., demeurant à Bourgneuf, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), rue de la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a87
31 janvier 1990
31 janvier 1990
le 17 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée LES TRAVAUX MODERNES VAROIS, dont le siège social est quartier Saint-Martin
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee440
10 février 1988
10 février 1988
Président Poincaré à Hayange (Moselle), et actuellement à Fameck (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit de Mademoiselle Martine
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee88b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Osses (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Martin d'Arrossa, Maison
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea2a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
, 5°/ de la société COOPERATIVE DEPARTEMENTALE d'HABITATION à LOYER MODERE "LA SAVOISIENNE", société anonyme, dont le siège social est à Bassens à Chambéry (Savoie), ..., 6°/ de l'Entreprise MARTINER
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeab0
8 juin 1988
8 juin 1988
Jean D..., domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, cours Sextius ; 6°) Madame E... née Martine C..., domiciliée à Ventabren, le Château Noir et actuellement sans domicile connu ; 7°) Madame
Source officielleciv2
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9 mars 1994
9 mars 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 25 août 1993 présentée au premier président de la Cour de Cassation par les époux Hubert X..., demeurant au lieudit Le Moulin de la Chaise, à Saint-Martin-d'Ecublei
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc976
24 novembre 1994
24 novembre 1994
Hubert E..., 2 / Mme Monique E..., née B..., demeurant ensemble au lieudit Le Moulin de la Chaise à Saint-Martin-d'Ecublei (Orne), l'un président et l'autre secrétaire générale de la société anonyme
Source officielleciv2
613722c6cd58014677401489
30 avril 1997
30 avril 1997
Martin, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de
Source officielleJEX Mobilier
69d997c8cdc6046d47d3ede1
9 avril 2026
9 avril 2026
et rendu le 09 avril 2026; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GAUTHIER
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