Georges Y... est décédé le 1er avril 1978 ; que, par acte du 19 octobre 1981, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Georges Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Georges de Y..., 2 / Mme X... de Y... née Marteaux, demeurant ensemble ...

Georgette, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Georgette

J'ai d'ailleurs dit à ce "journaleux" qu'il est ou bien acheté par Georges D... ou bien manipulé par celui-ci" ; Attendu que, devant les juges du fond, les prévenus ont soutenu que cette citation, visant

Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin à l'avant d'une machine Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche

LACHALConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

L' arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, V.

  Poland , no. 28249/95, ECHR 2001 ‑ VI and Georgel and Georgeta Stoicescu v. Romania , no. 9718/03, 26 July 2011)? QUESTIONS IN RESPECT OF APPLICATION NO. 28142/17 1.

1 / que ne peut avoir valeur de loi qu'une disposition générale et abstraite ; qu'en considérant l'ordre royal du 6 août 1704 comme le fondement légal de l'institution de la réserve des 50 pas géométriques

Georges, - Z... Patrick, - Y...Christian, - X...

Georges X... et Launay, conseillers ce dernier appelé pour compléter la Cour en remplacement de Mme Beauquis, conseiller empêché- et que lors de l'audience du 11 décembre 1991,au cours de laquelle les

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol avec

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine X... soumis à recours et a condamné Alain Y... à payer à Georges

cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui l'a condamnée, pour recel des délits d'abus de confiance, falsification de chèque et usage, faux et usage imputés à Georges

Grèce 03/06/2020 David MAZANASHVILI 1976 géorgien C1-9 2. 31402/20 Kardasis c. Grèce 22/07/2020 Georgios-Panagiotis KARDASIS 1987 grec C1-4 3. 31743/20 Tsompanos c.

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************