domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF de la Gironde

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2017 (R.G. n°20162127) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

X..., le préfet de la Gironde a ordonné l'hospitalisation d'office de M. Y... par un arrêté du 8 octobre 1993 ; que M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Par arrêt du 15 juillet 2021, il a été mis en accusation du même chef et renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde. 4. Il a formé une demande de mise en liberté le 10 septembre 2021.

l'habitation en fond de parcelle et de la partie du garage qui n'a pas fait l'objet d'une extension de vingt-deux mètres carrés, l'arrêt retient que suivant la facture de la Régie d'électricité de la Gironde

Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION : LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

société CLA ; que les 1er avril 1981 et 1er avril 1984, la société Tempé-Lait a regroupé ses ateliers de fabrication, situés jusqu'alors à Montauban, avec ceux de l'ancienne société CLA situés à Saint-Girons

[R], un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'événements, exploité à [Localité 11] (Gironde), la cession incluant le bail sur le local appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/

qualité de chargée d'affaires à compter du 1er mars 2010 par la société Proman 062, société d'entreprise de travail temporaire faisant partie du groupe Proman performance regroupant dans le secteur de la Gironde

d'assistante d'agence à compter du 15 novembre 2010 par la société Proman 057, société d'entreprise de travail temporaire faisant partie du groupe Proman performance regroupant dans le secteur de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde