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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403045_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300392_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300392, Mme D A, demeurant 18 rue du docteur B à Créteil (94000), représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300733_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315262_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 826 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement de son attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308719_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214579_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600741_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2503929_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2432831_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2434268_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416173_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422732_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412552_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412601_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316883_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308917_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

F E, représenté par Me Goeau Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508122_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315114_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

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