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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403045_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300392_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300392, Mme D A, demeurant 18 rue du docteur B à Créteil (94000), représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande
ORTA_2300733_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
4e Section - 3e Chambre
DTA_2315262_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 826 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement de son attestation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308719_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
8e Section - MESD
DTA_2214579_20220805
5 août 2022
D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet
DTA_2600741_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2503929_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2432831_20250627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2434268_20250627
A B, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a
3ème Chambre
DTA_2416173_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2422732_20250711
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle
DTA_2412550_20250711
C..., représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il
DTA_2412552_20250711
DTA_2412601_20250711
C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée
ORTA_2316883_20230721
21 juillet 2023
A C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
DTA_2308917_20230518
18 mai 2023
F E, représenté par Me Goeau Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet
7ème Chambre
DTA_2508122_20260216
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel
ORTA_2315114_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
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