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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300616
23 mai 2012
23 mai 2012
X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 5 octobre 2011, le bien a ainsi été adjugé aux sociétés GOSA et NSMB pour un prix de 115.000 euros. Ce jugement a été signifié à Mme [N] le 1er février 2012.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6287
24 mars 1992
24 mars 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Vincent Gosme, dont le siège social est rue du Theil à Nogent-le-Rotrou
Source officielle11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : P202500140 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL PAYAL + GOPI, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS
Source officielleChambre A - Civile
697c6c0acdc6046d473a73a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 28 août 2025 (remis à personne), la SAS Gohier menuiserie a fait signifier à M. [U] la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b83
28 mai 2002
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [R] exerçant anciennement sous l'enseigne GOSSIP BEAUTE [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3a
3 novembre 2005
3 novembre 2005
et La Mure, et Cegelec / Amec Spie Rail (FR) pour la restauration des infrastructures en gare de Saint Georges de Gommiers, La Motte d'Aveillans et La Mure (documents 7 et 8 de l'annexe à la requête n
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404046_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce sous réserve que Me Gossa, avocat de M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3dd
28 juin 2001
28 juin 2001
par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Anne Z..., ès qualités de liquidateur de la Sata Air Guadeloupe, demeurant La Digue, Bas du Fort Village Viva, 97190 Le Gosier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500538_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
code de justice administrative, a rejeté la demande de déclarer inexistante, et ainsi nulle et de nul effet, la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4d03
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jean-Yves X..., demeurant Résidence Dampierre n° 28 à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f714c
16 juin 1992
16 juin 1992
Patrick X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit du Port autonome de la Guadeloupe, à Pointe à Pitre
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c52d
4 avril 2001
4 avril 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, demeurant La Digue Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f963ea43407b910471a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbff9
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Poulain et Le Gosles, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Et ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Le 22 mai 2001 la SCP BELLUARD et GOMIS devenue SELARL GOMIS et l'Institut français des praticiens des procédures collectives ( IFPPC) nous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281
10 juillet 2013
10 juillet 2013
et non et « C/O SCI MIDO Carrefour de Pliane » à Gosier alors que les lettres sont revenues à l'expéditeur avec la mention « non réclamé » et non « n'habite pas à l'adresse indiquée » et que M.
Source officiellePage 17 sur 133