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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6163db3721096bcc7de7d129
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936d
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cd
20 novembre 2007
20 novembre 2007
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
29 avril 2008
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielle1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
la suite, [T] [Y] a fait une déclaration de sinistre auprès de la Sa Axa France Iard en mentionnant que parmi les biens endommagés, se trouvaient onze toiles réalisées par son fils [Z] [Y] et des gravures
Source officielle8ème chambre
DTA_2416072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
fait état de voies de fait révélées par un récent changement de serrure à l’insu du propriétaire et la pose d’un œilleton sur la porte, ainsi que des traces sur le montant gauche de la porte et des griffures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
acte d'engagement signé le 14 mai 2019, la ville de Marseille a confié à la société Haute Technologie Plastique le lot 1 du marché DGVDE-DEP (30902) relatif au traitement curatif et préventif des graffitis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que l'EURL [A] [I] exerce une activité de cordonnerie, clés et gravures sous la forme de société commerciale.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1e1
29 octobre 1985
29 octobre 1985
OU PERIODIQUES DANS L'AGGLOMERATION OU EST INSTALLE LEUR COMMERCE OU DANS SON VOISINAGE, LA COUR D'APPEL, ADOPTANT LES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT ENTREPRIS, ENONCE QUE LES REPRODUCTIONS DE GRAVURES
Source officielleTrib. de Commerce
69a76d8ccdc6046d476bbcdc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES, exerçant une activité de Cordonnerie reproduction de clefs serrurerie tampon gravure
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Madame, [L], [O] née DE, [Adresse 1] Artisan personne physique Réparation de chaussures et d'articles en cuir, clés minute, gravure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
Le certificat médical a constaté des dermabrasions sur le corps avec des plaques ecchymotiques et des lésions de griffures, Suivant les dispositions de l'article 515-9 du code civil, lorsque les violences
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC006084500
3 avril 2007
3 avril 2007
On an unspecified date, the authorities of the academy requested the Yozgat Criminal Laboratory to analyse the students’ handwritings and to compare them with graffiti written in the toilets.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13505
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Il citait comme preuve de la perception négative de l’Église la présence de graffiti anticléricaux sur les murs d’une ancienne école maternelle transformée en centre religieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 lancée par la ville de Paris pour des prestations d'" Enlèvement des graffitis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501350_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
appliquer des pénalités d'un montant total de 3 000 euros dans ce second lycée pour des " défaillances dans l'exploitation du service ", à savoir des carences dans le " détachage des tables (présence de graffitis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
du maire et sur celui du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, que les panneaux situés sur le pont lui-même et signalant la hauteur maximum admise n'étaient pas visibles car recouverts de graffitis
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20240826
26 août 2024
26 août 2024
caractérise une intention de nuire, la métropole de Lyon, qui reproche à la société de ne pas avoir respecté des plannings, d'avoir remis hors délai des documents et de ne pas avoir fait disparaître des graffitis
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943786
19 juin 1996
19 juin 1996
affiches de la liste "Agir avec vous pour Carqueiranne" ont été apposées en violation des articles L. 51 et R. 26 du code électoral alors que celles des autres listes en présence étaient surchargées de graffitis
Source officiellePage 17 sur 63