de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Valérie X..., ressortissante française, a contracté mariage avec Moïse Y..., de nationalité guinéenne

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

connexité, joint les pourvois n s G 91-43.887, J 91-43.888, K 91-43.889 et M 91-43.890 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Brest, 6 juin 1991), que Mmes C..., E..., Le Guen

MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 21 mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SARL FACADIER GUVEN

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2025F02514 N° MINUTE : 2026F00283 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GUEGUEN

procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le groupement d'intérêt public (GIP) Vitalys a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner la société Lucas Gueguen

Il résulte de tout ce qui précède que la société CPENR de Guémené-Penfao n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué.

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

l'ordonnance du juge-commissaire, retient que la société Chavegrand justifie par la production d'une assignation du 12 août 2003 avoir engagé une instance au fond devant le tribunal de grande instance de Guéret

de la Guinée (BICIGUI) que sur le pourvoi incident relevé par la société Grégori international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 1988, a été signée entre deux sociétés de droit guinéen

Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes (Sogeviandes) dont le siège est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin

Guérin de X..., 2 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

DECEMBRE 1965, 49 DU DECRET DU 30 MARS 1818, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR VICE DE FORME, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR M LE CONSEILLER GUEGAN

A... demande au juge des référés d’enjoindre au maire de la commune de Guémené-sur-Scorff, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer les documents suivants

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de Guémené-sur-Scorff. Considérant ce qui suit : 1.

Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.   Marcel Le Berre, M.