Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien, est entré en France le 3 décembre 2018.

née le 24 Août 1970 à DIETMANNSRIED (ALLEMAGNE) ... 87730 BAD GRONENBACH représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Claus BASTIAN, avocat au barreau de PARIS

MAHAIM Beate Regina THALMANN 1985 Prilly German Paul CASTELAIN 1997 Lausanne Swiss Claire CORBAZ 1996 Bienne Swiss Alexis DEPRAZ 1995 Lausanne Swiss Antoine Francois Gwen KOVALIV 1995 Lausanne Swiss Benoit

Guillaume NNN..., domicilié [...], 72°/ M. Hervé OOO..., domicilié [...], 73°/ M. Jérôme PPP..., domicilié [...], 74°/ M. Christian QQQ..., domicilié [...], 75°/ M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par contrats des 9 février 2010, avec effet rétroactif à la date

Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U MMT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benoît

né le 21 Mars 1962 à REMCHI TLEMCEN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

représentée par Maître Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michel BENOIT

représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me DUBOULOZ, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Instruction clôturée le 30 Novembre 2007 Audience de plaidoiries du 04 Décembre

Guillaume, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08220 Saint-Jean aux Bois, 26 / M. Etienne X..., demeurant ..., 27 / M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume

juridictionnelle Totale numéro 2004/013160 du 01/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Belkacem Y... 2 chemin des Corbusiers 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me GUILLAUME

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.