municipal qui s'imposent à elles dans tous les cas ; Considérant que par une délibération en date du 26 juin 1987, le conseil municipal de la commune de Lambron a décidé de créer le chemin rural "du Guérault

Pierre, Eugène Y..., demeurant "Le Clos Guinebault", route de Chemillé, Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire D..., demeurant à Chasseneuil du Poitou (Vienne), "La Guinguette", ..., en cassation

C B représenté par Me Guérault et en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l'exécution du jugement de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représenté par Me Guerault Sébastien , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121569 du 10 décembre 2021 par

A B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme

C..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision 6

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre et 12 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre

B..., représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour assorti d’

B... suite à son décès en cours d’instance, et représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 15 mai 2025

C A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône a retiré le visa de long séjour qui lui a été délivré le 5 avril 2018 et

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros soit mise à la charge

Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [I] [O], greffière stagiaire, et de Caroline GUENAULT

Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [F] [B], greffière stagiaire, et de Caroline GUENAULT

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ MAGASIN CARREFOUR COLLÉGIEN Centre Commercial Régional BAY 2 - Collégien 77617 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 CARREFOUR FRANCE SNC Ayant son siège social : ZAE Saint-Guénault

profit : 1 / de la société Renaissance de transit et transport (RTT), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Euromarché, société anonyme dont le siège est ZAE de Saint-Guénault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sogramo France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault 1, rue Jean