organisé par la Cour de cassation le 31 janvier 2022, indiqué lors de son exposé qu’il n’était pas obligatoire « de qualifier d'Eglise » la scientologie et qu’il ne recommandait pas la lecture de Ron Hubbard

Hart de Keating, liquidateur judiciaire de la société E.F.I, à Mme D, mandataire de la société Entreprise de Finition E.F.I, à la société ADC Architectes, à la société EICP Ingénierie, à Me Jeanne Bertrand

Conseil et SHC ont été validées par le maître d'œuvre après plusieurs demandes de production de documents complémentaires, les demandes d'agrément des sociétés OVM, Elecrana, Forbeton IDF et Saint Hubert

La jurisprudence de la Cour en matière de liberté syndicale est claire et abondante (voir, par exemple, Humpert et autres c.