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413 résultats pour « Hubert DE FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f3

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Hubert C..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Immobilière Expansion, demeurant ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Source officielle

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CC

civ3

61372665cd580146774253bc

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Joseph, Hubert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faac2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Fromont, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f820b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Hubert N..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 48) M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405923

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa68d

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d9

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401807

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

VILO DISTRIBUTION ayant son siège 25/27 Rue Ginoux 75015 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Camille FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P346

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7c05

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Hubert Y..., demeurant Bourg Marigot, Saint-Martin (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faabf

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Fromont, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Fremont, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa981

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402757

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d091a5d4a205dbc5cd8d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b84

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Fromont, Mme Borra, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8564

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Chemin, Fromont, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc28f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037470421

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Hubert XN..., Psychologue scolaire demeurant à Montbizot (72380) ; - n° 117 212, présentée par Mme Marie-Ange N..., demeurant ... au Mans (72000) ; - n° 117 213, présentée par Mme Alexandra XZ..., demeurant

Source officielle