Hugues Y..., domicilié Quincaillerie Maxime Y..., Route Nationale, 97438 Sainte-Marie, 6 / Mlle Jacqueline Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour

Hugues X... et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 24 novembre 1988 rejetant sa réclamation à l'encontre de la décision prise le 29 juillet 1988 par la même autorité

Hugues X..., aide-soignant, en tant que, dans son article 3, ladite décision met à sa charge le remboursement d'une somme de 86 580,35 F ; 2° rejette la demande de M.

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S], Domicilié chez son gestionnaire de biens, la SA ROLIN [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hugues

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Hugues X... demeurant ... à Montfaucon (25660) ; M.

Jean-Hugues A demeurant ... ; M.

Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M. Philippe T, demeurant ..., M. Jean U, demeurant ..., M. Christophe V, demeurant ..., M.

Yannick, Faratea, Hugues B, demeurant ..., élisant domicile ... ; M.

Hugues E..., demeurant ..., M. Joseph F..., demeurant ..., M. Eric F..., demeurant..., Mme Sophie Y..., demeurant ..., M. Daniel Z..., demeurant ..., M. Jacky A..., demeurant ..., M.

F " IART C / Hugues Alfred Y... Dalida Nadia Z... épouse Y... Thierry A... COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A.

Septembre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues

PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 589 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Hugues

commerce et des sociétés de PARIS ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège Demanderesses à l'incident Représentées par Me Hugues

2022 à leur encontre pour un montant de 13 930 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité pour le relogement provisoire d'une occupante de l'immeuble situé 7, rue Clovis Hugues

Monsieur Hugues Z... Monsieur Eric Z... Madame Anne Z...

d'avoir fait état d'une charge de travail qui n'était en réalité que la conséquence de son incapacité à organiser son travail dans le service, mise en évidence par la prise en charge du travail par Hugues

Hugues X..., saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rabat de l'arrêt n° 1308 S rendu le 9 avril 1987 dans l'affaire opposant : - M.

06100 NICE représentée par Me Manon HOLEMANS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [H], [U] , demeurant 3 place Lapeyrade - 11100 NARBONNE représentée par Maître Hugues

RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE