BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 S.A.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Me Arnaud

contenu du dossier alors qu'il en avait demandé copie le 13 octobre 2000, satisfaction lui ayant été donnée le 18 octobre suivant ; "alors que, dans le cadre d'une information en cours, doit impérativement

déposer au greffe, dans les délais d'appel, une requête adressée au président de la chambre des appels correctionnels et tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; que ces dispositions impératives

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN983816455, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25/04/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur JUAN Arnaud

CMV TECHNIK [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous

Arnaud F..., domicilié [...]                   , 10°/ M. Jean-Luc G..., domicilié [...]                                    , 11°/ M.

[Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055 813, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [D], représentée par Me Leslie ARNOUT

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 26 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, François ARNAUD

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES SA PORT MEDOC RCS TARASCON 428 758 882, demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

prévenu ou de son défenseur du dossier de la procédure dans le délai imparti par l'article 11 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 est une formalité substantielle dont l'accomplissement doit impérativement

cadastré BC [Cadastre 1] lot n° 35 intervenue le 10 août 2020 selon acte authentique dressé par le ministère de Maître [H] [V], Notaire à [Localité 7] (Finistère) au sein de la SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud

J'espère que je pourrais tout cadrer (...) car avec les contrôles au milieu et l'exploitation à surveiller c'est un peu dur là » ; qu'Arnaud C... a relancé Marc Y... le 2 juillet 2013 pour lui demander

NOUVELLE D'INVESTISSEMENT prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Yann Z..., avocat au barreau de

composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 04 Juin 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant représenté par Maître Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime

FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD