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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3b39ba5988459c59878

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

réglementation en vigueur ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés BSA, Fromagère de Bouvron, Fromagère de Charchigne et Lactalis beurres et fromages font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00582

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[X] et Mme [S], responsable de salariés en inter-contrat, par lequel cette dernière rappelle au salarié son obligation de signer un cahier d'émargement ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il est rappelé que le législateur s'est attaché depuis la fin du 19ème siècle à protéger l'hygiène, la santé et la sécurité des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1681

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il est rappelé que le législateur s'est attaché depuis la fin du 19ème siècle à protéger l'hygiène, la santé et la sécurité des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour voir reconnaître la discrimination, monsieur [M] se fondait en large partie sur le blocage de sa carrière.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'employeur, tenu au respect d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01441 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c54

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties produisent, de façon inexpliquée, la même réponse qui a été faite par ING Bank NV mais pour l'une par un fax daté du 3 mai 2019 et reçu le 3 mai 2019 à 14h22 (pièce M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD005442508

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

    Mr Ribulotta, who had transferred to Italy the contributions he had paid in Switzerland, requested the INPS to establish his pension in accordance with the 1962 Italo-Swiss Convention on

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Dans ce cadre, une lettre de mission définissant les domaines d'inter-vention de Madame [X] a été signée entre la Société Agorajuris et le Groupe La Brégère, le 31 mai 2011.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'une double erreur de droit, d'une part, en invoquant, dans le cadre d'une décision individuelle régie par les dispositions du code de l'environnement, les règles du code de la consommation ou de la santé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'une double erreur de droit, d'une part, en invoquant, dans le cadre d'une décision individuelle régie par les dispositions du code de l'environnement, les règles du code de la consommation ou de la santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

"; -qu'une réunion a été organisée par le directeur d'AUB Santé, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aujourd'hui ma santé mentale est gravement altérée par cette situation (...)je demande votre intervention pour faire cesser ces faits condamnables(...)'.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304424_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

été prise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise en méconnaissance de la circulaire n° INT

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c65648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ces groupes de travail avaient un thème plus large sur la qualité de vie au travail.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff38162e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), [Adresse 7], , 78680 GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre

6033157c3554be874ea4cc34

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

[V], entièrement responsables, in solidum, des dommages allégués par la société SCA Saint Roch 06 et les condamner in solidum avec la MAF à la relever et la garantir de toute condamnation qui serait prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il avait coupé la tête de l'une des deux victimes par " dégoût " de ce qu'il avait subi à " Saint Luc ".

Source officielle