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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7765
4 avril 2024
4 avril 2024
Force est de constater l'absence de toute démonstration de l'élément intentionnel du travail dissimulé allégué par le salarié.
Source officielle8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/011599 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LAVAL, Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID (magistrat rédacteur) Greffier : Isabelle
Source officielleChambre 1-7
696a9afccdc6046d479257eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° 2026/24 Rôle N° RG 25/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR76 [Y] [G] C/ [P] [F] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée à : Me Grégory ROCA Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
66878cf605d6f7f678d4930a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 mars 2023, N°21/03917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance GENERALI VIE Direction juridique Santé Prévoyance Retraite [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle
Source officielle18e Chambre
6032784cdfb500ac59df38f0
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Association CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
23 mai 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2013 fc (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63465904c024d1adffef744b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En effet, la seule démonstration de l'existence d'une obligation à paiement est insuffisante.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la démonstration d’un dol ou encore d’une faute commis par M [N] Le demandeur, la SASU ABSIS, a assigné M.
Source officielle8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
15 novembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac5a1775905dba3bb0a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a4
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE et plaidant par Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
63a2aff34486ef05df3024a0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [Y] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
673c39c13c84857e1cd87f85
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,
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