représentants de la production agricole ; Trois représentants du secteur coopératif agricole ; Trois représentants de l'industrie de transformation ; Trois représentants du commerce ; Un représentant des consommateurs ; Un représentant des salariés de la filière

Article 6-2

—

Une prime unique de transition professionnelle d'un montant brut de 1 400 euros peut être attribuée aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé relevant des niveau d'emplois de la catégorie 2 et du niveau d'emplois 3.1 des filières “ Relation

Article 3

—

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Deux fonctionnaires de catégorie A ou B, relevant de la filière soignante, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui

Article 1

—

Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative. Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.

Article 12-2

—

décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts aux concours prévus aux articles 12 et 12-1 ainsi que, le cas échéant, leur répartition par filière

Article 5

—

Les filières S, U et P du concours comprennent les épreuves décrites ci-après : Les épreuves peuvent se présenter, en tout ou partie, sous forme de questions à choix multiple (QCM).

Article 8

—

l'article 7, l'assiette du prélèvement sur les excédents pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000 litres, avant une date fixée par le directeur général de FranceAgriMer, après avis du conseil spécialisé filières

Article D665-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01

Code rural (nouveau)

31 juillet de l'année précédente, en application du a du 2 de l'article 63 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, après avis des comités nationaux compétents de l'INAO et du conseil spécialisé de la filière

Article L541-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90

Code de l'environnement

En cas de défaillance, le ministre chargé de l'environnement peut désigner un éco-organisme agréé pour une autre filière afin que ce dernier prenne à sa charge les coûts supportés par le service public de gestion de ces déchets en disposant des fonds

Article R314-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

Si le nombre d'heures de prix strictement négatifs constaté sur une année civile ou calendaire suivant la référence retenue en application du I de l'article R. 314-33 est supérieur à un nombre d'heures, consécutives ou non, défini pour chaque filière

Article R234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement ou des deuxième et troisième grades exerçant au sein de la filière expertise de ce même corps.

Article 7 ter

—

les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une qualification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif de la filière

Article 4

—

salariés dans les entreprises exerçant des activités de protection physiques des personnes : 1° Les personnels militaires de l'armée de terre qui ont exercé durant deux années au minimum au sein d'un régiment de la force opérationnelle terrestre ou de la filière

Article L820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Ces plans sont élaborés de manière collective en vue de proposer des solutions innovantes à des problèmes identifiés et à des besoins exprimés notamment par les filières agricoles, y compris par la transformation des systèmes de production, et en vue

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

Elle peut être répartie par objectif et par filière industrielle. Les objectifs quantitatifs du volet mentionné au 3° du même article L. 141-2 sont exprimés par filière industrielle.

Article R314-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26

Code de l'énergie

conditions du complément de rémunération mentionnées aux articles R. 314-33 à R. 314-42, le programme d'investissement ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sont définis par celui des arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 applicable à la filière

Article 3

—

-Elle élabore les politiques publiques visant au développement économique et de l'emploi dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois ainsi que dans les filières de valorisation non alimentaire de la biomasse en vue

Article 8

—

cinq ans de services effectifs en qualité de cadres et satisfaisant aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur épreuves pouvant être ouverts, dans les filières

Article D211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

mobilisation ; - de l'utilisation de la biomasse pour des usages énergétiques et non énergétiques ; - des quantités de biomasse qui sont importées et exportées ; 2° Une identification des bonnes pratiques et points de vigilance concernant la durabilité des filières

Article D611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37

Code rural (nouveau)

végétales, dont un représentant d'un organisme regroupant des organisations de producteurs ou leurs associations ; d) Six représentants des organisations spécialisées de producteurs des filières de productions animales, dont deux représentants des organismes

Page 17 · 930 résultats

← Précédent Suivant →