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1 133 résultats pour « Isabelle GILLET »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003394806

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

. ; * Sur le plan civil : Reçu les constitutions de parties civiles : - de Madame Isabelle A... veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

C / Mme Isabelle B... épouse AA...

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SOLY NATURE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Céline GILLET, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Bourmicht L 8070 BERTRANGE-LUXEMBOURG représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors des débats et Sébastien LESAGE lors

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

déterminer si les forces de l'ordre étaient à l'origine du tir de grenade lacrymogène auquel il impute une blessure subie lors de la manifestation du 12 janvier 2019 dans le cadre du mouvement dit des " gilets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

par Maître Aude SERRES VAN GAVER, avocat au barreau de PARIS CGEA AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître RONDEAU, substituant Maître GILET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db173098

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[H] [Y] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989687

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

F.Rocheteau et C.Uzan-Sarano représentant Monsieur Virgile E, Monsieur Gilles L, Monsieur Roger K, Monsieur Julien P, Monsieur Angel O, Monsieur Jean-Claude M, Madame Marie-Jeanne B, Madame Marie-France

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3db

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la succession et des consorts F..., entreprise de bâtiment, rue Gay-Lussac à Saint-Brieuc, 2°) Mme Jacqueline, Isabelle

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7a4

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Patrick C..., demeurant ..., 6 / de Mlle Isabelle A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Gilles XW..., 17 / M. Manuel XU..., 18 / M. Domingos XG... V... ZA..., 19 / M. Manuel de X... XH..., 20 / M. Antonio XV..., 21 / M. Patrick YK..., 22 / M. Antonio YR...

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd3ffe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes en date du 10 juin 2025, n°24/03123 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a6

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

17e Chambre

603460a017f3234f704b0d80

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2af89cdc6046d4707c893

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Gilles DOUSPIS Juges : M. Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60339b4aa5acb5500b059256

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

[J] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 345 207 948 Représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP HB &

Source officielle

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