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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3f
2 octobre 2024
GROSSES le aux avocats N° 71-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 02 OCTOBRE 2024 ------ APPELANTE : SCP [F] [I] ET JEROME
1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5755
21 décembre 2023
LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE
civ1
6137236dcd58014677409a48
23 mai 2000
associés Mercier-Velliet-Thullier, dont le siège est Hôtel des Ventes, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Référés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
AJ ASSOCIES , S.E.L.A.R.L. BCM & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP' , S.E.L.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a653
3 octobre 2024
civile N° RG 17/04057 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKCDM Maître [L] [D], notaire associé de la S.C.P.
66fee087172da17169e9a661
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 Maître [U] [V], notaire associé de la S.C.P.
66fee08e172da17169e9a791
du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils
66fee092172da17169e9a83d
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 Maître [G] [V], notaire associé de la S.C.P.
66fee092172da17169e9a855
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 Maître [F] [D], notaire associé de la S.C.P.
66fee093172da17169e9a87d
2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties
66fee096172da17169e9a905
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 Maître [B] [R], notaire associé de la S.C.P.
66fee0c2172da17169e9aca5
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 Maître [D] [Y], notaire associé de la S.C.P.
2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ea
6 avril 2023
[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Trib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
Comparution : Débiteur : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [U] [I].
69b99faecdc6046d4701adc5
Comparution : Débiteur : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [Z] [C].
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.
69b99fd1cdc6046d4701afdf
Comparution : Débiteur : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].
Chambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS Maître [U] [N] 4.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007855582
31 mars 1995
Jérôme X..., demeurant ... ; M.
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme
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