Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[1] (LJ) Me [N] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Association [2] [3] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN

pas détenir le visa de long séjour requis, ce motif suffisant à justifier la décision de refus de séjour au regard de ces stipulations.

STRUCTURES RIVIERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

.- 13002 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par la S. C. P. BERENGER M.- BLANC X.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean X...

Ils font valoir que : -l'enregistrement de la promesse est justifiée par le reçu du paiement des droits, ainsi que l'attestation établie par le notaire.

AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/ 356 Rôle N° 12/01600 [G] [J] C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN

HEROD'S PALACE, dont le siège est [Adresse 30] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Olivier GRIMALDI

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

CHARMAG prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 8] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN

FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN

MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/15769 SARL JRM C/ [E] [Q] Etablissement URSSAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

A..., B..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean LACCOURREYE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à

DB2H-W-B7I-2GBQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître SOULA MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN