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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c3cd580146774205a7
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jacques, dit D. Jacques, - P.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63cd
31 mars 1992
31 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Philomène Z..., domiciliée Château Saint-Jacques, ...
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc11
7 juin 1995
7 juin 1995
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellecr
61372640cd580146774241cd
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b887
12 mars 2008
12 mars 2008
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, M.
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc970
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Jacques Z..., demeurant ... (Corrèze), 2 / Mme veuve Augustin Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b811
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jacques N..., demeurant ..., 10 / de Mme X... de Araujo, domiciliée chez "Alys fleurs", centre commercial Mammouth, 66000 Perpignan ci-devant, et actuellement ..., 11 / de Mme Annie C..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jacques X... n'a pas comparu.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcfa
10 avril 1996
10 avril 1996
, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74d8
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jacques X..., demeurant ..., à Mouchamps (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de M.
Source officiellecr
EN, en date du 14 janvier 1993 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y
61372587cd5801467741e814
27 septembre 1993
27 septembre 1993
formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 janvier 1993 qui, dans l'information suivie contre Jacques
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2f7
27 juin 2001
27 juin 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
ARIS, en date du 25 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Marc X
61372584cd5801467741e69b
22 février 1994
22 février 1994
Louis-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Marc X... du chef de faux en écriture
Source officielleciv3
61372369cd58014677409611
23 février 2000
23 février 2000
Jacques B..., demeurant mairie de Fréjus, 83608 Fréjus, 5 / de Mme veuve Marie-Louise B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681d
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Jean-Jacques C..., demeurant ..., 2 / de M. Yves Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal Z... épouse X..., demeurant Château La Tranchade, 16410 Garat, 4 / de M.
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405a04
10 juin 1998
10 juin 1998
Jacques, Antoine X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne Marie Y..., née X..., demeurant ..., 5°/ de Mlle A...
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e908
27 février 2002
27 février 2002
Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea0d
20 février 2002
20 février 2002
Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bfb
30 juin 1999
30 juin 1999
Jacques A..., demeurant ..., 2 / M. François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.
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