Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Black Jack, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de

Rond, Cabinet Richard Thum et Les Cigales la somme globale de 2 500 € ; rejette la demande des sociétés Tudor Inn et Yvon X... et Jean-Philippe Y..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société WEG France, de la SCP Baraduc, Duhamel et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° V 15-28.943 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mos, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Mattitude

(EJRD) assurés par les services de X... et ce jusqu'en juin 2010, la totalité des actions de cette société a été acquise le 24 novembre 2010 par X..., devenant actionnaire unique, et Jean-Claude X... a

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Vilogia, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Asteck France, et après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Safirauto, 74 Diffusion auto et Santhibe, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Jean-Claude G..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Saint-Denis, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,

Représentés par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D0675. Assistés de Me DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque D675.

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Claude B..., 2°/ à Mme A... H... épouse B..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M. Jean C..., domicilié [...], 4°/ à M.

par la SELARL Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à verser la somme de 105 euros à la société TALOG SOLUTIONS au titre de la clause pénale contenue dans la confirmation de transport du 19 juin 2023.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.