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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1989 qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Stanislas A
613724e7cd5801467741959f
1 mars 1990
Jean-Noël, venant tous deux aux droits de Jacques Y..., décédé, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 7 février 1989 qui, dans la procédure
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Chambre 01
69f5d75fcdc6046d4750d0e0
8 juillet 2025
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
soc
6079b2029ba5988459c551c2
27 avril 1972
FILS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN DECLARANT VOULOIR LE PRENDRE A SON SERVICE EN QUALITE DE COMMIS REMUNERE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1969 ; QUE POUR DECLARER OBLIGATOIRE L'AFFILIATION DE JEAN-JACQUES
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
représentés par Monsieur Jean-Luc Y...
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
TRANSPORTS JACQUES Y...convoquait Monsieur Roland Z...pour le 13 juin 2005 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
janvier 2003, de la RONDE DE JOUR, à PUGET sur ARGENS lettres de change portant une acceptation non signée du tiré - du 20 janvier 2003, de Brigitte CORBET, commerçante à BRIDES les BAINS lette de change
civ3
613724c4cd5801467741832a
26 septembre 2006
Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M. Pierre Jacques Maurice B..., Mme Andrée C..., en qualité d'héritière de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301317
21 décembre 2017
Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...
civ1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007938404
4 novembre 1996
Jacques B..., Jean-Pierre S..., à Mme Chantal G..., à MM. Didier C..., Christian P..., à Mme Carmen N..., à MM.
6137213dcd580146773f2281
17 juillet 1990
Roland et Hoareau Jean-Jacques, notaires associés, dont le siège social se trouve rue Jules Bertaut, Le Tampon (Réunion), Contre : M. A...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477
21 novembre 2012
Jean-Jacques X..., avec des détails et anecdotes pour le moins révélateurs d'un climat délétère entretenu au sein de la société par M.
613725dfcd58014677421291
10 janvier 2001
Z..., Jean-Claude B... et Olivier C... s'avère établie et qu'il en résulte qu'ils devront réparer le préjudice sciemment commis dont le Conseil National de l'Ordre des Médecins (Pharmaciens) est fondé
6253ca1cbd3db21cbdd8a13d
10 décembre 2007
représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
demeurant ... - 69006 LYON Jean-Paul X... demeurant ... - 69300 CALUIRE ET CUIRE Jacques X...
61372184cd580146773f4715
18 décembre 1991
A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.
6137239bcd5801467740bf8c
3 juillet 2001
Claude et Jacques Y..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110014
10 janvier 2018
Jean-Marc X... a reconnu avoir reçu de leur père M.