Jean-Claude C..., demeurant tous deux "Aux Combes", ...

Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...

Jacques F..., demeurant 67, rue du Bois le Prètre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 4 ) M. Jean X..., demeurant 44, rue du XX Corps Américain à Metz (Moselle), 5 ) M.

né le 31 Octobre 1961 à PARIS ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S. A.

Jacques Z... ; - n° 131414, présentée par M. Jean-Jacques O... ; - n° 131415, présentée par Mme Yoleine XO... ;- n° 131416, présentée par M.

Jacques Z..., demeurant La Graveline à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), 2 / de M. Jean-Jacques X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 3 / de M.

Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M. Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M.

Jean-Paul V..., demeurant ..., 25°/ M. Jacques XW..., demeurant ..., 26°/ M. Louis XW..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourette XY..., 27°/ Mme Ginette XX..., 28°/ M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Y... du chef de complicité de banqueroute, Christian F... du chef de faux, Hubert A... des chefs de faux, usage de faux et recel de détournement d'actif et Jean-Claude B... du chef de faux en écriture

Pyrénées-Atlantiques), Les Eaux Bonnes (Miellerie de la Montage Verte), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Michel Jacques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8641.951 au n° 86-41.953 formés par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant à Naintre (Vienne), Le Bouchot Marin

  En l’affaire Jean-Jacques Morel c.

André, Jean-Marie, Jean-Pierre et Jacques Reyntiens, de poursuivre l'instance devant la Cour en se faisant représenter par le même conseil que l'intéressé.

Jean-Paul J..., demeurant ..., 9 / de M. Jacques K..., demeurant ..., 10 / de M. Louis K..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourrette N..., 11 / de M.

arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Z..., Marie, Yvonne, Françoise A..., veuve LE COUSTURIER de COURCY, 2°/ Monsieur Y..., Henri, Martin

Jacques, Etienne C..., demeurant ... (Dordogne), 2°/ Mlle A... Martin, demeurant ..., 3°/ M.

Jacques Q..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Patis ..., 25°/ de M. Thierry C..., demeurant ..., 26°/ de M.