Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Maître Michèle E... es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES, né le 10 mars 1944

Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marc Antoine A..., avocat au barreau de BASTIA Maître Gilles Z...

Jean Z..., demeurant au Grand Bourliat à Lezoux (63190), Mme A... épouse de M. Jean Z... demeurant à la même adresse, Mme Z..., épouse de M.

Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01635 DEMANDEURS M. [I] [Z] [Adresse 1] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 17 Mai 1999 d'une part, ET : Monsieur Marc Y... ès qualités de mandataire liquidateur

Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de M.

Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de Mme Anne-Marie XA

Jean-Louis F..., demeurant ..., à Saint-Eloi (Nièvre), 8°) de M. Jean G..., demeurant Le Bourg (Allier) Cressanges, 9°) de M. Gilles H..., demeurant ... (Allier), 10°) de M.

Gilles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

, qui a condamné Gilles X... à payer à la S.A.

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le maire de la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE ; le maire de cette commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

par les postes de secours, sur les secteurs de plages surveillées, de 10 heures à 22 heures, de l'arrêté du maire de la commune de Saint Jean de Monts du 8 mars 2023 interdisant la vente ambulante du

Ell IDDI Monsieur Gilles FILIPPI Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur [T] [V] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme

ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPA HD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mai

Jean-Marc X..., demeurant ... et M.

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.