né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

RG nä : 99F3890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par Me Jean-Michel TREYNET représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.

Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M. José XR..., 42°/ de M. Chritian XN..., 43°/ de M. Félix BH..., 44°/ de M.

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M.

GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : 1- Monsieur Jean-Bernard X... ... 26260 ARTHEMONAY 2- Madame Colette X... ... 26260 ARTHEMONAY représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à

COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Madame [U] [O] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 26], demeurant [Adresse

Jean-Pierre Y...

Jean X..., commerçant, était en liquidation judiciaire ; qu'à défaut de réitération de la vente, M.

Michèle X... épouse Y... Z.../ Christiane A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI X... le Monteil, demeurant Le Monteil, Saint-Supplice-le-Geuretois

Jean-Marc R..., demeurant ..., 11 / de Mme Jocelyne J..., demeurant ..., 12 / de Mme Henriette G..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Claude L..., demeurant ..., 14 / de M.

LEHUEDE-GRUNBERG, avocats Madame Marie José Y... divorcée X... représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me BEAUVOIS, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean- Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 07 / 05 / 2008 ARRÊT du : 07 MAI 2008

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant

Jean-Yves X..., demeurant ..., 3°/ de M. François Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Michel X..., demeurant 18, place Cabardel, 13330 Pélissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 17 octobre 2001, puis prorogé au 24 octobre 2001, par M.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 4 / la société EURL Z..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est zone Atlantheix, 56450 Theix, agissant en la personne de son gérant, M.