siège, la société à responsabilité limitée Antiquités Décor Jean et Marcelle Y... et de M.

c/ Monsieur Jean-Philippe Y... SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...

Jean-Georges, - Z...

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc X...

REBECCA GOLD exerçant le commerce sous l'enseigne Carmel OR représenté (e) par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre

Odette Jeanne CHOLLET née C...

Jean-Michel E..., 20°/ de M. Bernard E..., demeurant tous trois à Prot Lesney (Jura), 21°/ de M. Antoine E..., demeurant à Avignon (Vaucluse), place de Sienne, Saint-Jean, 22°/ de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 avril 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3738 Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°) M.

Jean-Pierre X..., demeurant Mas Puech Moutarde, Saint-Series, 34400 Lunel, en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1 ) M.

Jean-Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Jean-Pierre B..., bâtiment D, ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 4°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation.

qualité d'héritiers de Madame Elisabeth Z..., épouse B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BOUTHORS et de Me GARAUD

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Daniel, Jean-Claude A..., demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section B), au profit : 18/ de M.

acte à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre

F... à l'encontre de ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives