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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
.- 13012 MARSEILLE représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Claude Z...
1ère ch. civile
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11 mai 2022
date du 16 septembre 2009, soit un an après le début du chantier.
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8 février 2017
-------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean
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18 novembre 2008
BP 126 20177 AJACCIO CEDEX 01 représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 substituant Me Jean-Pierre FABRE, (Association
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18 septembre 2001
personnel qu'ès qualité de représentante légale de ses filles, Mademoiselle Alicia Z..., née le 25 août 1991 à Talence, et Mademoiselle Aurélie Z..., née le 28 juin 1980, représentés par la SCP ARSENE-HENRY
Pôle 2 - Chambre 5
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27 septembre 2011
assistée de Me Jean-Eric CALLON, avocat.
Pôle 4 - Chambre 10
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6 octobre 2022
Il a constaté postérieurement un brusque changement de couleur de la peau de la patiente et alerté aussitôt les anesthésistes.
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17 mars 2006
Jean, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 21 Septembre 2004.
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27 mai 2014
sur l'audience par Maître Émilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1413 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Esplanade Henri
Pôle 4 - Chambre 1
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27 février 2014
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/00386 APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée et assistée par Maître Jean-Marc
Pôle 5 - Chambre 6
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21 avril 2017
Adresse 1] SARL BACH FILMS RCS PARIS B 448 030 510 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Benoît HENRY
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12 novembre 2008
en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc
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30 novembre 2017
AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620- No du dossier 001745 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 4/ MGEN 67 B RHIN 3 Rue Henri
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18 mars 2008
Baie de l' Orphelinat 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A. R. L. GRIFFE C. D.
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30 août 2023
cette perte de chance est en lien direct avec l'ensemble des fautes commises par le notaire et qu'elle est égale à 99,95 % de leur préjudice financier.
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14 janvier 2016
qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20140220 Représentant : Me Pierre-Henri
Service des référés
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25 janvier 2024
IMMOBILIER, représenté par FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT [Adresse 19] [Localité 39] La Société MIRAMAR SAS, représenté par FRENCH PROPERTIES [Adresse 19] [Localité 39] représentées par Maître Paul-Henry
Chambre 1-6
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2 octobre 2025
Ce nettoyage, associé à une antibiothérapie adaptée, aurait pu permettre la guérison de l'infection sans changement de la prothèse.
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31 janvier 2007
représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me PAGES, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Mars 2005 D'une part, ET : Monsieur
Pôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
Jugement du 07 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14977 APPELANTE SCI VIVALDI [Adresse 14] [Localité 22] Ou encore : [Adresse 15] - [Localité 23] Représentée par Me Jean-Claude
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