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5 519 résultats pour « Jean-marc PRUDHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7d6cdc6046d47f97018

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1421/18 RG 15/01257 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dddd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8be

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Marc F..., demeurant ..., 9 / de M. Claude G..., demeurant ..., 10 / de M. François H..., demeurant ..., 11 / de M. Romuald I..., demeurant ..., 12 / de M.

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soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

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soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean Yves K..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur de la société anonyme Chaussures Clerget, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1987 par le Conseil de Prud'hommes de La Tour

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CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M. Jean U..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 21°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X...

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CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M.

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Chambre 4-4

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Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

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Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bb6eaaf44d62f53e85e

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Marie-Claude B... Pedro C... Annie D... Victorine E...

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soc

6137234acd58014677407de6

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Marc I..., demeurant ..., 5 / M. Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M.

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soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

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soc

61372219cd580146773fa3bc

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M. Joseph Q..., demeurant rue Chave Doizieu, La Grande Croix (Loire), 16 / de M.

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soc

6137217fcd580146773f4470

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Jean-Yves L..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 8°/ M. Franck K..., demeurant à Saint-Firmin Lecroyoy (Pas-de-Calais), rue Principale, 9°/ M.

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CA

Chambre sociale 4-6

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Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les marchés situés au Moyen-Orient ainsi qu'aux Etats-Unis sont également impactés.

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soc

6137214fcd580146773f2ba7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

(Ile-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon (section Industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372152cd580146773f2ce4

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), "Le Petit Péage", route de Septèmes-les-Vallons, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses

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