DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié Direction de la réglementation, Bureau des étrangers, Section éloignement, avenue Joliot-Curie

Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix sept Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL 36 avenue Joliot

[H] [W] N° RG: 2025L03013 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant par Mme Alice FUSINA, substitut

NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01174 SARLU AMD N° RG: 2025L03799 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT

Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Jolien

: Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] Né le 05 Janvier 1948 à KEF (TUNISIE) demeurant 6, Allée Irène Joliot

Y..., demeurant rue Joliot-Curie à Saint-Esprit, La Martinique (97270) agissant en qualité d'héritiers de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la chute dont MmeB..., adjoint technique territorial affectée au collège Joliot Curie de Mers-les-Bains, a été victime le 15

B A et Mme C A, représentés par Me Jorion, avocat, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de considérer que son ordonnance n° 2200833 du 7 mars

DÉFENDEURS Madame [E] [J] [XP] [X] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 24] Monsieur [T] [K] [YJ] [X] [Adresse 1] [Localité 23] Madame [V] [KV] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Benoît JORION

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD

ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 DD N° 2015/121 Rôle N° 14/05953 SA SAFER C/ [I] [S] [N] [D] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP ADER, JOLIBOIS & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO -XA- ARRÊT

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

5] 1979 à [Localité 10] (CONGO) ([Localité 10]) [Adresse 9] [Localité 8] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Amandine REGAMEY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS

personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice POMMIER, avocat plaidant pour la SCP ADER-AMIGUES & JOLIBOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SCI du 26 boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner