PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Thémis Z..., demeurant ..., tous trois en qualité d'héritier de Joseph Z..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Joseph X..., ..., 2 / de la société de la Tour, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est, dont le siège est ..

A..., Joseph, Marcel Y..., 2 / de Mlle Murielle, Raymonde Y..., 3 / de Mlle Marie, Suzanne, Louise Y..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Y..., René, Yves, Joseph X..., demeurant au lieu-dit "La Grâce de Dieu", à Saint-Pair-sur-Mer (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (Chambres réunies

Roger Joseph André X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°)

Roger Joseph André X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°)

Joseph Y..., demeurant ..., 3°/ du Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, pris en la personne des ses représentants légaux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; M.

Maxime, Joseph, André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Yves et Joseph M... R...        , de Mmes Liliane et Marie Ange M... R... , de Mme D..., de MM.

Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.

X... à la suite d'une intervention aux hôpitaux Saint-Joseph et Broussais à Paris et a rejeté leurs demandes présentées devant ledit tribunal ; 2°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Hakan Karlsson, is a Swedish national who was born in 1956 and lives in Stockholm.

Joseph, - Y... Michel, - Z... Pierre, - A... Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Selon lui, les soldats mirent alors le feu aux maisons du village, dont la sienne et celles de Hasan Orhan et Selim Orhan, ses frères.