que dirigé contre l'arrêt du 24 juillet 2003 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 juillet 2003), que le trésorier principal de Romorantin-Lanthenay (le trésorier) a fait signifier un commandement

contiennent une mention selon laquelle le vendeur s'efforce de livrer la commande dans les délais précisés au client au moment de la commande et au plus tard dans des délais de deux cents jours à compter

monter, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Arignac Technologie (société Arignac) en lui faisant grief d'utiliser la dénomination Academy Toy's pour la commercialisation de jouets

ni l'adresse de la société Batalen ni le numéro de série du bateau commandé, quand il n'incombait pas à celles-ci de prouver la réalité de la commande de la société Batalen, la cour d'appel a inversé

mars 1993, la société Num, qui commercialise du matériel électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes

verser d'argent à son ex-concubine envers laquelle il nourrit un ressentiment profond et avoir rempli ses obligations de père en prenant l'enfant en droit de visite et d'hébergement, en lui achetant des jouets

compagnie d'assurances ; que s'agissant des objets en cuivre, la découverte du 4 septembre 1987, sur les indications d'Yves X..., d'un arrosoir et d'une canne normande dissimulés dans la chambre à jouets

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Comianos

confirmatif attaqué hColmar, 4 mars 1994), que la société de droit allemand Dierks et Sohne a assigné, en paiement du prix d'une machine, la société Saplast, laquelle a contesté l'existence d'une commande

à la société Y... de montres d' un montant global de 2 999 600 francs pour l'achalandage de trois magasins de bijouterie et d'horlogerie de luxe situés à Marseille et à Avignon ; que cette commande a

Le 2 septembre 2021, M. et Mme [C] ont déposé, au greffe du juge de l'exécution, des conclusions à fin de péremption d'instance, la banque sollicitant, de son côté, la péremption du commandement.

[E] (l'acquéreur) a, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Next Generation France (le vendeur) la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque, dont le prix a été

[R] [K] né le 30 Août 1971 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : Maître

attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée un rappel de commissions et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que la société prétendait défalquer les commandes

X... contestant la régularité du commandement du 5 mars 1987 n'ont été déposées que la veille de l'audience sans qu'une communication du commandement prétendument irrégulier et reçu par M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 18 février 2013 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Syn Energy

des lettres circulaires à la société HCF Hermekit Cliref Frimair (la société HCF) et aux autres fournisseurs les incitant à poursuivre leurs relations avec la société Climalec ; qu'ayant honoré deux commandes

de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande