représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de son syndic la SAS AKTYS elle même représentée en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sous un délai de 8 jours, de Mme C A du logement qu'elle occupe avec sa fille, de manière irrégulière, situé au Parc Richelieu, 3 rue Léon Jouhaux

régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Sarra JOUGLA

Condamne la SARL M.C.N. aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de la SCP JOUGLA et de la société ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Représenté par Me Catherine BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0553) INTIME FONDS GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME (FGVAT) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me JOUGLA

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 42 Mai 2002 Jokela

souscrire une assurance couvrant les dommages que les enfants pourraient provoquer, et d'un avenant qui précise que, si la responsabilité de la famille nourricière est retenue, la police originaire jouera

- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie COUSIN, avocate au barreau de Montpellier substituant Me SIMONNEAU, avocat au barreau de LILLE SAS EUROSERUM, prise en la personne de son représentant

GENIE CIVIL RESEAUX venant aux droits de la société SCBM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 26] Représentée par Me Sarra JOUGLA

, Ms Heidi Jokela, Mr Jussi Jokela and Mr Petri Jokela (“the applicants”), on 20 September 1995. 2.

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

[U] [K] / Caisse URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

GROUPE H2O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de

COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

: [M] [F], [S] [U] épouse [F] / [X] [Z] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

RITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

SOGEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 381 Avenue du Mas d'Argelliers 34078 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués