A, pour la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

encourues au titre des dommages subis par Lydiane A...en raison des conditions de sa prise en charge à sa naissance le 30 juillet 1989 à la clinique Jeanne d'Arc à Antibes, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES ANTIBES JUAN C..., POMPES FUNEBRES

B..., qui est un spécialiste de l'oeuvre de Juan Y...et qui a émis un certificat d'authenticité le 21 décembre 1968 ; que cette dernière pièce est dénoncée par M.

Julian, société civile gérant un établissement d'enseignement privé, les rémunérations allouées par elle sous la dénomination d'honoraires à des personnes qui lui avaient apporté leur concours en qualité

Vu la requête enregistrée le 26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel des employés de jeux FO de Cannes, Antibes, Juan X...

suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 pris par le maire de Vallauris-Golfe Juan

enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus, en date du 2 décembre 2020, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-13.323 Demandeur : la société Vision originale Défendeur : l'Eurl San Juan Requête n° : 603/22 Ordonnance n° : 90099

du 21 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a enjoint, sous astreinte, au préfet de l'Isère de procéder à l'examen, dans un délai de huit jours suivant son dépôt par Mme Julianne

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [2] INTIMEE Pascale CHOVEAU Représentée par Me Marie-charlotte JUILLAN

E, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 juillet 2020, le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré un permis de construire à M.

R.G : 08/06336 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 29 juillet 2008 RG N°2007/760 [N] [A] C/ Sci JURANE [Adresse 10] [P] COUR D'APPEL

La société BDV BAT sollicite le remboursement de la retenue de garantie opérée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins.

Sur la demande de substitution de motifs présentée par la commune d'Antibes-Juan les Pins : 5.

. et Y... et la Mutuelle des architectes français soutiennent que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel devait être limitée au seul chef de l'arrêt déclarant irrecevable l'action de la société Julian

Commune - Vallauris Golfe-Juan - Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes). n° 2011-0042.

principal n° T 14-16. 126 et du pourvoi provoqué réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2013), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la SCI Golfe Juan

Julians Maltese Christine CASSOLA 1948 Sliema Maltese David DEMAJO ALBANESE 1954 Sliema Maltese Paul DEMAJO ALBANESE 1958 Attard Maltese Mary Antoinette PORTELLI 1931 Burlington (Canada) Maltese Dolores