MODIFIER l'ordonnance n°23/132 rendue sur requête le 22 février 2023 à la demande de M.

protocole et des contrats de location, la société Atout finance a assigné la société Ixair en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ixair fait grief à l'arrêt de juger

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie

N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIK MI : 25/00000184 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Julie

D A soit modifié en " Sohbi George " et que celui de Mme C E épouse A soit modifié en " Gamila Julie George ".

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [H] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K RENOV’, enregistré sous le n° SIRET 917 668

SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

titre de l'astreinte prononcée par l'ordonnance susvisée, la cour s'est bornée, par motifs propres et adoptés, à considérer qu'ils n'avaient pas saisi le juge du fond et qu'elle n'avait pas elle-même à juger

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

Juger que l'appel incident de Mme [N] est recevable en la forme et fondé au fond .

Cette modi'cation a donné lieu à un avenant signé le 14 juin 2017 par madame [T] et le conseiller bancaire représentant la BPCE Vie, prenant effet au 6 juillet 2017.

A la suite de ce courrier, la société Aberyne a modifié le nom de son produit, désormais appelé « Foi green ».

signant un document d'approbation de cette nouvelle règle ; que le 8 octobre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de juger

B..., représenté par Me Jules, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l’injonction prescrite par l’ordonnance n° 2601258

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Evry a débouté au fond la société Ami de sa demande tendant à voir juger que l'indemnité d'éviction fixée par le jugement du 6 mai 2021 n'est plus

X... était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont

[T] [E] n'a pas contesté le vol devant l'autorité policière, - dire et juger que M. [T] [E] a fait l'objet pour ces faits d'un rappel à la loi, - dire et juger que M.