_______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUILLET 2022 M.

L'instruction du dossier a été clôturée par ordonnance du 4 juillet 2022.

Le 9 septembre 2005, Fatima A... leur a fait signifier un commandement d'avoir à payer la somme de 1. 866 € au titre d'un solde de loyer pour les mois de janvier, juin et juillet 2005 ainsi que les mois

Elle reprenait progressivement son activité en mi-temps thérapeutique jusqu'en décembre 2007 puis en 4/5ème thérapeutique jusqu'au mois de juin 2009, puis à temps plein à compter de juillet 2009 jusqu'au

ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00951 -------------------- S. A.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par René SALOMON

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 2 juillet 2020, qui a rejeté sa demande de restitution.

: Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [F] [N] décédé le [Date décès 1] 2019 signification de DA et assignation transformé en procés-verbal de tentative le 21 juillet

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

U... et la société Satco ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juillet 2020, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal

suivante : Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Carrefour Voyages demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet

suivante : Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Carrefour Voyages demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet

l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juillet

conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante, Vu l'ordonnance du 8 juillet