Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

[G] [L] a été engagé par la société Menuipro suivant contrats à durée déterminée du 27 avril 2015 au 31 juillet 2015 et du 31 août 2015 au 24 décembre 2015.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Avril 2015 (n° 185 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07346

A compter du 23 juin 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail, sans jamais reprendre son poste jusqu'à la rupture du contrat de travail.

, juillet, août et septembre 2018, son certificat de travail ainsi que son attestation Pôle Emploi, sans qu'il n'y ait lieu de prononcer une astreinte, Déboute les parties de leurs demandes plus amples

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 (n° / 2025, 5 pages)

Le 25 juin 2020, [H] [J] a interjeté appel de cette décision.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu : la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le président du conseil départemental du Nord conclut au rejet de la requête.

[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

les deux augmentations juillet 2008 et juin 2009, ainsi que le paiement des heures supplémentaires pour l'année 2009 serait effectuée avant les vacances d'août 2009 et pour le retour sur les 5 dernières

. *** Par acte sous seing-privé du 29 juin 2005, à effet au 1er juillet 2005, monsieur [R] [B] a consenti à monsieur [E] [P] et madame [M] [Y] un bail d'habitation portant sur un appartement

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 MAI 2012 (n° 179, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45K

Monsieur [G] ayant saisi le conseil de prud'hommes de MONTMORENCY le 14 juin 2012, le délai de prescription n'est pas expiré. Le moyen n'est donc pas fondé.