Kusza, rapporteur public, - les observations de Me Ndinga représentant M. A..., - et les observations de M. D..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Kusza, rapporteur public, - les observations de Me de Castelbajac, représentant M. A..., - et les observations de M. C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant la Ville de Paris.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2317027 et n° 2402765 présentées par Mme D... concernent la situation d’un même agent public.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Leader BTP exerce une activité de travaux « tous corps d’état », dans le secteur du bâtiment et de la construction.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Bony représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : La SARL Mondialvas, dont M.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2306060 et n° 2324681 de M. B... présentent à juger les mêmes questions.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Kusza, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Taieb et Me Tourot, avocats de la société H2G Finances.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Rebbouh, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Diani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société KNB Taxis exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.

Kusza, rapporteur public.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Kusza, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F. SIMONNOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.