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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des mémoires, enregistrés les 6 février, 11 mars et 26 juin 2021 et les 10 février et 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Perret, avocat
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb50d33109fd079acd0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleChambre 4-3
6312eeb02e6a8e4f13ca6055
29 juillet 2022
29 juillet 2022
au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279169
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée
Source officielleChambre 4-2
696b7474cdc6046d47a2e228
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 149) Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
plaidant par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [C] Intimé sur appel provoqué demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
9 août 2024
DBVB-V-B7E-BFPGP [K] [L] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
24 avril 2024
l'affaire entre : Monsieur [P] [B] né le 4 janvier 1972 à [Localité 7] (Philippines) de nationalité philippine [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
29 mai 2013
Avril 2012 par conseil de prud'hommesde PARIS - section activités diverses - RG n° 11/02660 APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85483
29 novembre 2001
29 novembre 2001
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52, avenue de la Marne 47520 LE PASSAGE représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Emeric LACROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Gan Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représentés par Me Lerat, avocate, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 octobre 2022, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions indemnitaires, et de porter à la somme
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [R] né le 01 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey LACROIX
Source officielleSurendettement
65c3d95fc432ce7d11a6d9a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 14] non comparante [18] [19] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante [21] [Adresse 25] [Localité 13] représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d54b
24 mars 2015
24 mars 2015
[A] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] comparants en personne, assistés de Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 INTIMEE Association PARALYSES DE FRANCE (APF) [Adresse
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69849db8cdc6046d470747c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ni représentée VATTENFALL ENERGIES Chez [52] réf : IT6FLPN27 [Adresse 36] [Localité 27] non comparante, ni représentée [32] réf : ATR 345463 / 46 [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a173e7bcdc6046d4725e812
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officiellePage 17 sur 153