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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513266_20251104
4 novembre 2025
LAMARCHE La greffière, A-L.
DTA_2515370_20250925
25 septembre 2025
LAMARCHE La greffière, G.
DTA_2602946_20260319
19 mars 2026
DTA_2519703_20251204
4 décembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520142_20260116
16 janvier 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2522020_20260505
5 mai 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
DTA_2511863_20260202
2 février 2026
DTA_2603452_20260330
30 mars 2026
LAMARCHE La greffière, J.
DTA_2603703_20260401
1 avril 2026
Lamarche La greffière, L.
DTA_2521465_20251231
31 décembre 2025
DTA_2604254_20260410
10 avril 2026
Lamarche La greffière, J.
JCP FOND
678836dac21c0e53e7910300
14 janvier 2025
BNP PARIBAS, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [V] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à SELARL DBA
6789885c428384b762e6bdb4
agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [Y] [N] Expédition
6789885d428384b762e6bdcb
C/ [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal
6789885e428384b762e6bdd6
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025
6977d628cdc6046d47cd52c5
7 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi
11ème Chambre
DTA_2305558_20230928
28 septembre 2023
Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Lamarche, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre Section 3
69e1c450cdc6046d47889dce
16 avril 2026
avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Philippe FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEE MSA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
RD de la société SAM+, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
DTA_2604131_20260401
Lamarche La greffière, A-L.
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