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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372375cd5801467740a0df
22 février 2000
France, dont le siège est ... La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...
6137224ecd580146773fbe40
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télévision française 1 "TF1",
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f759
23 avril 2024
NOVILIS PROMOTION [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.C.V.
613722d4cd58014677402037
4 mars 1997
A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers Yachting France SA, demeurant ..., 11°/ de M.
6137213bcd580146773f212a
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin,
6137236bcd580146774097e3
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Impax's Diffusion, société à
613723a3cd5801467740c5ed
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société
61372235cd580146773fb160
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en
613722e0cd580146774029e5
10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Murielle X..., demeurant antérieurement
61372356cd58014677408769
14 décembre 1999
France, société anonyme, dont le siège est ...
6137225ecd580146773fc65a
13 décembre 1994
Leclercq, conseiller, M.
8e Chambre A
61609a4354c6ec55cf7100ef
17 avril 2014
APPELANTE SAS KASHMIR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François-Xavier FAYOL, avocat au barreau de
1ère Chambre
616258faa2370d151415ac32
17 décembre 2013
[L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
68f9b6c80a84a5e5f0016884
22 octobre 2025
Rappelant que l'intervention chirurgicale critiquée a eu lieu en France, par un médecin français, domicilié en France, le demandeur étant à cette époque également domicilié en France et ayant bénéficié
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4a
7 octobre 2025
MINUTE N° 25/744 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
Z... se sont mariés le 25 mai 2002 devant le Consul Général du Mali en France.
613723abcd5801467740cb9c
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synergie, société anonyme dont le siège
61372207cd580146773f9a29
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sica Domaine de la Motte, dont
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ydol, dont le siège social est lieudit
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