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4 026 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409312_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409316_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762808

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qualité de résistance par LAB.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c519cdc6046d4788abaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.S AD-Lab et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c86

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a fait appel de cette décision.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d54

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Pyrénées labo photo, ont saisi la juridiction prud'homale, le 14 septembre 1994, de demandes tendant au paiement de rappels de salaires par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c49b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502719_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a58

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00337

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Altran lab

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c09734

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux intérêts légaux à compter du prononcé du jugement (article 1231-7 du code civil), - condamné la SARL SP@CE LAB aux entiers dépens, - débouté la SARL SP@CE LAB de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01623_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

jugement par l'officier d'état civil de la commune de Labé, ainsi qu'un passeport établi le 18 mars 2020 par les autorités guinéennes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400057_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme B A épouse A, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1992 à Tata/Labé (République de Guinée) a déposé le 17 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de

Source officielle