Vous n'avez procédé à aucune contestation d'aucune sorte ni n'avez informé la Direction financière de Lascom de l'existence de cette facture.

dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bristol Meci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

] désignée en qualité de liquidateur de la société [A] Traiteur, domiciliée [Adresse 3], 7°/ à la société SY MI LI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société Brico

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des briques plâtrières dans le grand ouest de la France

I... , la société Bois maisons structures (la société BMS), la société Le Bois ouvre (la société LBO), anciennement dénommée la société Brioude fabrication, M.

ci-dessus décrites, de l'ancienneté des relations professionnelles unissant Louis C... et Louis D... aux prêteurs (au minimum dix ans), ces derniers n'ont pu se méprendre sur la qualité des prévenus - brasseurs

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité.

SEYNA C/ [D] [V] Expéditions délivrées à Me LACOMBE D’ESTALENX M.

Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le chauffeur qui savait le matériel désarrimé, puisqu'il en avait lui-même retiré les câbles, entreprenait de remettre le camion en route et de le rapprocher du lieu réel d'acheminement, avec une brusquerie

Janine était constamment de mauvaise humeur", qu'"elle restait des journées sans rien dire, ou quittait brusquement le concluant pour aller se cloîtrer dans sa chambre", et qu'"elle ne modifiait pas son

contre le rapport du service des urgences et contre la décision de la commission de recours amiable (CRA), que Mme X... aurait été victime, le 25 août 2000, sur les lieux et au temps du travail, d'un "brusque

excessive de la voiture conduite par la victime sur la réalisation de son dommage et refuser, ainsi, d'exclure ou de limiter son droit à indemnisation, sur la circonstance qu'en raison du brusque

entreprise à compter du 9 juillet 1993" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 février 1996) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour brusque

refus d'application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-4 du même code ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions délaissées, l'employeur soulignait que la brusque

de labeur et arts graphiques du 29 mai 1956, prévoyait que l'horaire de travail effectif hebdomadaire du personnel travaillant en double équipe serait de 37 heures et 30 minutes, les temps dits de brisure