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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752967

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1986 et 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES TRANSPORTS LAFONT, dont le

Source officielle

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CC

cr

6137263dcd5801467742407e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c458d2

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société des Transports Lafont : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 1990), que la société des Transports Lafont, maître de l'ouvrage, a chargé

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f3a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La caducité de l'appel à l'égard de la SCP [H] [T]-[X] [U]-[G] Gallazini anciennement SCP Pinatel-Lafont-Mestressat sera donc prononcée.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d23f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

engagés "en considération des résultats d'un audit effectué sur les engagements de Murabail et d'Optibail...à adopter d'ici le 30 novembre 1994, d'une part les mesures permettant de couvrir les risques latents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503877_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représentés par Me Lafon, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise et demandent au juge des référés de prendre acte de leurs protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ca2cdc6046d471f5429

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447f3

Cassation

22 avril 1981

22 avril 1981

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFONT EST DECEDE LE 18 AOUT 1970, APPAREMMENT SANS LAISSER D'HERITIER, APRES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00838

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Lagon restauration, 7°/ à la société Coraya restauration, ayant toutes deux leur siège [...] , 8°/ l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372239cd580146773fb3c9

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., préposé de L'Européenne de banque - Laffitte investissement, aux droits de laquelle se trouve la Barclay's bank (la banque), en vue d'un placement, les fonds ont été détournés et dilapidés par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2001 en qualité de directeur d'usine par la société Imprimerie Laffont, a été licencié le 9 juillet 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cae9

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398bcdc6046d472d8478

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [J] et Mme [D] [U] et la SELARL Laforet à pratiquer une mesure conservatoire sur les comptes bancaires de M. [H] [G] détenus par tous les organismes bancaires, autoriser M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4854c6ec55cf710112

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480  assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc73

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Leportier, président, Mme Edoux de Lafont et M. Boulet, conseillers et, que lors du prononcé de l'arrêt la Cour était composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201155

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Doutressoulle, domicilié [...] , [...], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Blue Lagoon, 3°/ à M. B...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530387

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

A...est entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Emeraude Anne Laffont à Colomiers le 21 mars 2013.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle