CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 500 résultats pour « Laguens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69ef843ccdc6046d47ba25d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [W] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84f9cdc6046d47ba38e6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [O] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682912

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

opposant la commune de Gruissan au propriétaire de l'île a décidé que " le domaine de l'isle Sainte-Lucie, vendu par la nation le 16 mars 1791, se compose de tous les terrains bordés par les étangs ou lagunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408815_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, ressortissant ivoirien né le 15 août 1983 à Akakro (Région des Lagunes), entré en France selon ses dires en 2017, a conclu le 10 mars 2020 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) un pacte civil

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b8cdc6046d476b64d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93146

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

de nationalité Française né le 29 Janvier 1961 à Laguenne (19150) (19) Profession : Agriculteur, demeurant...-19490 SAINTE FORTUNADE représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210094_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C B, ressortissant burkinabé né le 5 juillet 1958 à Jacqueville (District des Lagunes - Côte d'Ivoire), entré en France selon ses dires en 2012, a déposé le 27 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428450bb2f8a66ca60496

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Anne-sophie LAGUENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da3

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201270

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[C], [V] et [N] à payer à la société BNP Paribas, aux droits de laquelle se trouve la société MCS et associés (la société), une certaine somme avec intérêts conventionnels. 2.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

les dispositions ont été observées " ; " alors que ladite mention n'indique pas que le serment a été délivré par les experts préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154078

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0824DEC006107800

Admin. suprême

24 août 2004

24 août 2004

xa0; The injury, which rendered it impossible for the applicant to work, was classified as a work related injury and he was granted compensation in accordance with the Personal Injury Protection Act ( lagen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sécurité routière en masquant la sortie des engins de l’unité de méthanisation ; les racines des arbres de la « ceinture végétale » au nord du projet vont fragiliser les fondations des bassins et de la lagune

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; que d'après ce témoin il y avait eu une "faute du largueur" ; qu'il avait vu le chef largueur faire un signe de tête "négatif' au largueur et lui avait "montré, avec ses mains ce qu'il aurait du faire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [S] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84b6cdc6046d47ba3400

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [K] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B

6253ca01bd3db21cbdd89cf6

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Jean né le 23 Octobre 1953 à LAGUEPIE (82) de nationalité francaise, demeurant... non comparant, appelant Représenté par Maître RENIER Hervé, avocat au barreau d'ALBI B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e29

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE

Source officielle

Page 17 sur 2725

← PrécédentSuivant →