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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69ef843ccdc6046d47ba25d6
15 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [W] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025
69ef84f9cdc6046d47ba38e6
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [O] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007682912
9 mars 1984
opposant la commune de Gruissan au propriétaire de l'île a décidé que " le domaine de l'isle Sainte-Lucie, vendu par la nation le 16 mars 1791, se compose de tous les terrains bordés par les étangs ou lagunes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408815_20250107
7 janvier 2025
A, ressortissant ivoirien né le 15 août 1983 à Akakro (Région des Lagunes), entré en France selon ses dires en 2017, a conclu le 10 mars 2020 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) un pacte civil
1ère Chambre
69d535b8cdc6046d476b64d5
7 avril 2026
Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Cour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
de nationalité Française né le 29 Janvier 1961 à Laguenne (19150) (19) Profession : Agriculteur, demeurant...-19490 SAINTE FORTUNADE représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE
DTA_2210094_20230124
24 janvier 2023
C B, ressortissant burkinabé né le 5 juillet 1958 à Jacqueville (District des Lagunes - Côte d'Ivoire), entré en France selon ses dires en 2012, a déposé le 27 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle
JAF section 1 cab 2
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1 juillet 2025
’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Anne-sophie LAGUENS
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201270
21 décembre 2023
[C], [V] et [N] à payer à la société BNP Paribas, aux droits de laquelle se trouve la société MCS et associés (la société), une certaine somme avec intérêts conventionnels. 2.
cr
61372524cd5801467741b4e6
5 décembre 1990
les dispositions ont été observées " ; " alors que ladite mention n'indique pas que le serment a été délivré par les experts préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154078
8 juin 2011
; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0824DEC006107800
24 août 2004
xa0; The injury, which rendered it impossible for the applicant to work, was classified as a work related injury and he was granted compensation in accordance with the Personal Injury Protection Act ( lagen
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
sécurité routière en masquant la sortie des engins de l’unité de méthanisation ; les racines des arbres de la « ceinture végétale » au nord du projet vont fragiliser les fondations des bassins et de la lagune
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
; que d'après ce témoin il y avait eu une "faute du largueur" ; qu'il avait vu le chef largueur faire un signe de tête "négatif' au largueur et lui avait "montré, avec ses mains ce qu'il aurait du faire
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MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [S] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon
69ef84b6cdc6046d47ba3400
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [K] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025
Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B
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28 janvier 2008
Jean né le 23 Octobre 1953 à LAGUEPIE (82) de nationalité francaise, demeurant... non comparant, appelant Représenté par Maître RENIER Hervé, avocat au barreau d'ALBI B...
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21 novembre 2007
Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE
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