partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 juin 1999, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de détournement d'un quota laitier

Roque et Jean Y..., l'arrêté du 15 septembre 1987 par lequel le maire de Marseille lui a accordé un permis de construire en vue de la réalisation d'une usine de produits laitiers ; 2°) de rejeter la demande

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté

intérêts le manque à gagner dû à l'impossibilité de louer la parcelle AS 82 du fait de sa non réattribution illégale ; 4°) d'ordonner la restitution de la parcelle AS 82 y compris la restitution du quota laitier

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à la somme de 36 857 € la créance de Monsieur Larbi Z... à l'encontre de Monsieur Alfred X... et de Madame Opportune X..., tenus

Larbi, demeurant ... (11ème), 118/ l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... (12ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M.

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06921 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me Nadia LAIB

PROCES VERBAL D'ACCORD SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

décision par laquelle la laiterie "la Cana" B.P. 102 à Ancenis Cédex (44157) l'a informé du montant des pénalités dont il était redevable du fait du dépassement de sa quantité de référence de produits laitiers

D'ADMINISTRATION, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 JUIN 1978 RELATIF A LA FLORE SPECIFIQUE DU YAOURT OU YOGHOURT EN TANT QU'IL QUALIFIE CE PRODUIT DE "PRODUIT LAITIER

Larbi X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 14 septembre 1992, présentée par M.

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN LAITIER

Attendu que M. de X..., éleveur, a bénéficié des dispositions de la réglementation de la Communauté économique européenne relatives à la réduction de la production laitière et à la conversion du cheptel laitier

Larbi X... élisant domicile chez maître Y... ... ; M.

Larbi X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-19.558 et 87-12.497 formés par : 1°)- Monsieur Larbi Z... ; 2°)- Monsieur Ahmed Z... ; demeurant tous

pourvois n° C 03-20553, D 03-20554 et E 03-20554 ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Larbi, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 décembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la caisse primaire d'assurance