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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302254_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Landbeck, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires émis par la communauté de communes de Frasne Drugeon les 8 juillet 2021 et 23 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501805_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400133_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400135_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400136_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400138_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400139_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400140_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400147_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500191_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Landbeck, soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la communauté de communes du Val de Gray en demandant « la révision et une consultation » du document joint – l’arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00620_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201275_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b44b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201997_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203345_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203473_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406408_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Landète, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

S.P.P multi-services, LANDECKER, Loïc, Cedrick, Pierric

SIREN 928112499Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/05/2024

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Ventes et cessions

IMMO GH 2, LANDECKER, Nadia Jocelyne

SIREN 909841165Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 30/03/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 04/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035794 référence 7604P01 2022 A 00576 Adresse de l'ancien propriétaire: 922 Route du Bocasse 76690 Clères

17/04/2022

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Radiations

DONA, LANDECKER, Nadia Jocelyne

SIREN 392576930Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2022

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Procédures collectives

LE LANDECK

SIREN 751333188TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : LJ : 627/2015

29/07/2018

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Radiations

LE LANDECK

SIREN 751333188GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

26/06/2018

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