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#Weingut Gustav Decker KG gegen Hauptzollamt Landau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.#Veröffentlichung von Verordnungen.#Rechtssache 99/78.

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Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2300510 en date du 11 décembre 2023 rendue sur la requête présentée par la commune du Landreau, le juge des référés a ordonné les mises hors de cause de

Ce terrain d'assiette est en contact à la fois avec la rue du Landreau au sud et la rue du Bas-Landreau à l'est.

Industrielle du Vert Galant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Jean-Marie X..., d'autre part à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans les cantons ouest et est d'Angoulême et dans les cantons de Lapleau et de Donzenac ; - la décision du

: Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 21] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

Une assurance dommages-ouvrage (DO) a été souscrite auprès de la société Axa France Iard, également assureur constructeur non-réalisateur (CNR) de la SCI Arkadéa Toulouse Lardenne.

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la SARL AMVI et la SARL MDS LARDENNE, représentées par Me Thalamas, concluent au rejet de la requête.

Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

siège est Lieudit "Les Grenouilles" Zone Industrielle, 25110 Baume-les-Dames, avec établissement secondaire 1, place d'Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

et compagnie, "SNC Bhig et Cie", dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice la société Francilienne d'Etudes et de Commercialisation (SFEC), 2 / de la SCP Laureau

X..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, 3°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeaunnerot, ès qualités d'administrateur, dont le siège

LAUREAU JEANNEROT ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PIERRE BRACHOT S.A en redressement judiciaire, représentée par Maître Philippe JEANNEROT demeurant en cette qualité à la même adresse

Article 3 : Les conclusions de la société Polymont IT Services et de la société Laureau-Jeannerot, présentées, tant en appel qu'en cassation, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La commune de Largeasse a produit le 31 octobre 2022 un mémoire postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

moyen : 1 / que les juges du fond, qui constatent qu'il y avait matière à originalité des modèles de tee-shirts et polos dans l'apposition de bandes de couleurs différentes de plus ou moins grande largeur

constat d'huissier du 13 janvier 2015, la société Air groupe avait procédé à un état des lieux et avait restitué les clés du local à un mandataire dument habilité à les recevoir en l'occurrence, la SCP Larrieu

mur litigieux n'a pas été construit en limite de parcelle mais à environ 60 centimètres à l'intérieur de la parcelle 106, Françoise Y... ne soutenant pas que cette bande de terrain de 0,60 mètres de largeur