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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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7 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 r Président : Monsieur Eric LAURENT
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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014770 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT
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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 015092 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT
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Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : MME [I] [U] (EI) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé
Service des référés
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9 juillet 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Laurence
4ème Chambre
DTA_2301877_20250704
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207631_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Jld
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9 janvier 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.
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Procédures Collectives
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20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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