du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine Y... et Laurent

l'inspecteur divisionnaire Lege qui avait vu Jean-Claude Y... à la maison d'arrêt de Carcassonne aurait déclaré dans son rapport que celui-ci présentait la particularité décrite avec précision par le jeune Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Call Laurent Cerrer, société anonyme, dont le siège est ... aux Choux

de plus de huit jours sur la personne de Nadine X... et l'a, en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats que le 4 novembre 1991, Nadine laurent

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte déposée contre Laurent

articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David X... est-il coupable d'avoir, dans le courant du mois d'avril ou de mai 1993, à Saint-Laurent-du-Var

Laurent fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 4 février 1992), de l'avoir condamnée à payer à MM.

fabrications et des activités de distribution s'y rapportant vers d'autres établissements était préférable, au regard de l'intérêt de l'entreprise, à la reconstruction d'une unité de production à Saint-Laurent

de la violation des articles 296, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats comporte des mentions contradictoires quant au nombre des jurés de jugement, qui laissent

R... a adressé un chèque de 843,41 euros à la SCP Thery-Laurent qui a interrompu les poursuites contre M. H... ; qu'estimant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laurent, société anonyme

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 mai 1992, qui, après sa relaxe définitive du chef de blessures involontaires sur le personne de Cécile A..., a prononcé

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise par M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

Z... et Laurent X...

afférente à la plus-value latente des immeubles figurant à l'actif des SCI à évaluer, sous prétexte que la plus-value latente invoquée repose sur la fiction d'une cession des immeubles appartenant aux

afférente à la plus-value latente des immeubles figurant à l'actif des SCI à évaluer, sous prétexte que la plus-value latente invoquée repose sur la fiction d'une cession des immeubles appartenant aux

que les termes de la prévention, à supposer celle-ci établie, extraits de la correspondance sortie de son contexte, ne permettent pas de s'assurer que des menaces de mort ont été proférées contre Laurence

d'appel énonce qu'en produisant devant la chambre sociale de la cour d'appel une fausse attestation établie à sa demande par un tiers, il a obtenu de cette juridiction un arrêt rejetant les demandes de Laurent

accusation, il est constant que cette ordonnance est divisible alors que la décision du non-lieu partiel ne compromet pas les autres qualifications retenues pour la mise en accusation d'Eddy X..., Laurent

que tel est notamment le cas d'un manquement aux règles de sécurité commis à l'égard notamment de collègues à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats