- signé par Laurent NAJEM, Conseiller, pour la présidente empêchée, et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

, celle-ci n'a pu rencontrer ses petites-filles, elle a néanmoins instauré un lien avec elles, par des attentions régulières, de sorte que sa place se trouve définie auprès des fillettes, qu'elle a toujours

REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL; ATTENDU QUE, POUR FAIRE APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE A L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 6 FEVRIER 1975 A MOULARD, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOISAN-LAURENT-SAVEY

B, représentés par Me Laurent Fillieux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Je n'ai pas compris la question sur la reconnaissance de ma fille.

Laurent X..., survenu le 11 septembre 1972, des suites d'une blessure par balle infligée par M.

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " l'annulation du refus de visa qui empiète sur [ses] droits fondamentaux ainsi que sur ceux de [sa] fille

Au mois de septembre 1991, Madame Y... revenait vivre, en compagnie de sa fille, au domicile de ses parents à ARNOUVILLE LES GONESSE.

Au mois de septembre 1991, Madame Y... revenait vivre, en compagnie de sa fille, au domicile de ses parents à ARNOUVILLE LES GONESSE.

ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Civil N° RG 24/10995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGY7 Minute n° copie certifiée conforme le 07 octobre 2025 à : - Me Nicolas DELEAU - Mme [S] [Y] copie certifiée conforme à Mme [U] [I], fille

A..., fille de Mme Nicole X..., précise que cette lettre a été mal interprétée par son destinataire et qu'elle avait voulu seulement associer son beau-père aux remerciements qu'elle avait adressés à sa

.. doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Bas-Rhin a refusé l’absence de sa fille

2022, Mme B C M A, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance d'un passeport pour sa fille

En tout état de cause, leur fille, âgée de 9 ans, doit vivre aux côtés de ses parents.

née le 12 Décembre 1973 à LIEVIN (62800) demeurant ..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09011 du 21/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre